Décision no 98-727 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15733
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Décision no 98-727 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence

NOR : CSAX9801727S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
« Altitude du site : 551 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 578 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 300o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges